Marchés IGC | Termes et conditions

Conditions générales

Ce contrat précise l’utilisation de plusieurs conditions applicables aux services disponibles sur Notre Site (ci-après « notre site »). Veuillez nous contacter sur notre e-mail de support client pour toute question. Notre site Web est disponible dans le monde entier en fonction de l’accès à Internet. L’accès et l’utilisation de notre site dépendent de ces termes et conditions. EN UTILISANT ET EN ACCÉDANT À NOTRE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ, SANS LIMITATION, TOUTES CES TERMES ET CONDITIONS.

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications de ces conditions générales se feront par la simple publication d’une version nouvelle et modifiée de ces conditions générales sur notre site Web. En utilisant notre site Web, vous consentez à l’avance à ce que chaque utilisation soit soumise aux conditions générales applicables. En utilisant notre site Web, vous acceptez ses conditions générales et sa déclaration de confidentialité énoncées ci-dessous. Si vous ne consentez pas à ces politiques, abandonnez ce site immédiatement.

Accord de services en ligne

Cet accord est conclu par IGC est opéré par MaxxMedia LLC et enregistrée sous le numéro suivant :1162 LLC 2021. Notre adresse d’enregistrement est la suivante : First Floor, First St. Vincent Bank Ltd Building, James Street, Kingstown Saint Vincent et les Grenadines

Le présent accord s’applique à la fois au site et à la plateforme de trading et aussi au contenu électronique et/ou au logiciel actuellement disponible sur le site qui donne aux clients des informations en temps réel sur les taux de change des devises, ainsi que sur les services de transaction de programme sur le marché Forex via Internet, téléphone ou par télécopieur, et toute autre fonctionnalité, matériel ou service que IGC pourrait inclure ultérieurement (les « Services »).

Admissibilité des membres

Les services sont accessibles et disponibles pour les clients individuels ou les entreprises qui peuvent avoir un contrat juridiquement contraignant en vertu des lois applicables dans leur domicile. Sans restreindre les conditions susmentionnées, nos Services ne sont pas accessibles aux personnes de moins de 18 ans ou n’ayant pas atteint l’âge légal (« Mineurs »). Si vous êtes mineur, vous ne pouvez pas utiliser ce service. VEUILLEZ NE PAS UTILISER CE SITE SI VOUS N’ÊTES PAS QUALIFIÉ. Pour éviter toute forme de doute, nous déchargeons toute responsabilité en cas d’utilisation injustifiée par des mineurs de nos Services de quelque manière que ce soit. De plus, nos Services sont disponibles uniquement pour les personnes compétentes et expérimentées en matière financière, capables d’évaluer les risques et les avantages de l’obtention de contrats financiers en utilisant ce site. Vous êtes exclusivement responsable de toute décision que vous prenez en fonction du contenu du Site. Sans déroger à la disposition susmentionnée, nous ne revendiquons aucune responsabilité d’audit et/ou d’évaluation de votre niveau de connaissance et/ou d’expérience, et aucune responsabilité pour les dommages et/ou pertes subies en conséquence immédiate et/ou indirectement de votre utilisation du Site. Il est identique pour toute transaction et/ou utilisation des Services. Sans limiter les dispositions susmentionnées, nos Services ne sont pas disponibles dans les zones où leur utilisation est illicite et IGC se réserve le droit de refuser l’accès à ses Services à toute personne à sa seule convenance.

Informations et conditions d’inscription

Lors de votre inscription, vous devrez fournir certaines informations d’identification. Vous êtes responsable de la sécurité de l’identifiant et du mot de passe de votre compte auprès de IGC. Vous êtes seul responsable de tout dommage causé en raison de tout acte ou omission entraînant une utilisation inappropriée ou illégale de votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes vous concernant pendant le processus d’inscription et vous vous engagez également à ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou entité et à ne pas cacher votre identité à IGC pour quelque raison que ce soit. Si vous vous inscrivez en tant qu’entité commerciale, vous déclarez que vous disposez de l’autorité requise pour lier cette entité au présent Contrat. IGC traite les informations que vous nous fournissez avec soin et conformément à la divulgation des informations fournies lors du processus d’inscription et de la politique de confidentialité.

Restrictions légales

Sans limiter les dispositions ci-dessous, vous comprenez que les lois concernant les contrats financiers diffèrent à travers le monde et il est de votre responsabilité de confirmer que vous vous conformez correctement à toute loi, règle ou exigence de votre domicile concernant l’utilisation du Site. Pour lever tout doute, la disponibilité d’accéder à notre Site ne signifie pas que nos Services et/ou vos activités sur le Site sont licites en vertu des lois, règlements ou directives relatifs à votre domicile. Vous déclarez par la présente que les fonds de votre compte auprès de IGC ne proviennent pas du trafic de drogue, d’enlèvements ou d’autres activités illégales ou criminelles.

Licence limitée

IGC vous fournit une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser le Site (la « Licence »). La licence est subordonnée à votre respect des conditions du présent accord. Vous consentez à ne pas revendre ou présenter le Site à une autre personne et à ne dupliquer aucun document contenu sur le Site pour la revente ou pour tout autre objectif sans le consentement écrit préalable de IGC. Pour éradiquer tout doute, vous serez responsable et lié par toute utilisation non autorisée du Site, en violation de cette section. Vous consentez à utiliser tout le matériel reçu des systèmes d’information IGC dans le seul but d’effectuer des transactions uniquement dans les limites du Site. Vous consentez également à ne pas utiliser la fonction de communication électronique d’un Service sur le Site à des fins illicites, offensantes, intrusives, obscènes, menaçantes ou haineuses, ainsi qu’à des fins de persécution et de diffamation dans la vie privée d’autrui. La licence accordée en vertu des présentes cessera si IGC considère que les informations fournies par vous, y compris votre e-mail, ne sont plus à jour ou exactes, ou si vous ne respectez pas les termes ou conditions du présent accord et toutes les règles et directives pour chaque service. Il sera identique si IGC détermine que vous avez commis un délit sur la plateforme de trading IGC (y compris sans restriction la conclusion d’une transaction en dehors des taux du marché). Si une telle violation se produit, vous consentez à cesser d’utiliser les Services. Vous acceptez que IGC, à sa seule discrétion et avec ou sans annonce, puisse interrompre votre accès à tout ou partie des Services, mettre fin à toute transaction ouverte et supprimer toute information ou contenu au sein d’un Service.

Divulgation des risques

Vous consentez à utiliser le Site à vos risques et périls. Sans limiter les dispositions mentionnées, les services disponibles sur ce site sont proposés uniquement aux clients capables de tolérer la perte des fonds qu’ils investissent et qui en reconnaissent les risques et sont expérimentés dans la prise de risque des marchés financiers. Il est possible que vous perdiez une partie ou la totalité de votre investissement initial, vous ne devriez donc pas investir de l’argent que vous ne pouvez pas vous permettre de perdre. Vous devez être conscient de tous les risques liés au trading de CFD et demander conseil à un consultant financier indépendant en cas de doute.

Politique relative aux plaintes et aux litiges

Les parties s’efforceront de bonne foi de négocier une résolution de toute allégation ou différend entre elles découlant de ou en relation avec le présent accord. Si les parties ne sont pas d’accord avec les termes du règlement, chaque partie peut soumettre le différend à une procédure d’arbitrage confidentiel par un arbitre unique en vertu des règles ADR de la CCI, dont le verdict sera définitif et contraignant. La procédure d’arbitrage sera menée en Saint Vincent et les Grenadines ou dans un autre lieu convenu par les Parties. Sans exonérer ou assouplir les dispositions ci-dessus, cette clause attribue clairement une compétence exclusive à ladite procédure d’arbitrage, et aucune des Parties ne sera autorisée à saisir les tribunaux de son domicile d’un litige allant à l’encontre de ladite procédure d’arbitrage.

Politique de plaintes

Lors de votre inscription, vous devrez nous fournir des informations d’identification spécifiques. Vous êtes responsable de la sécurité de l’identifiant et du mot de passe de votre compte auprès de IGC. Vous êtes exclusivement responsable de tout préjudice causé en raison de tout acte ou omission entraînant une utilisation inappropriée ou illicite de votre compte. Vous consentez à fournir des informations précises et complètes vous concernant lors de l’action d’inscription et vous consentez également à ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou entité, et à ne pas masquer votre identité à IGC pour quelque raison que ce soit. Si vous vous inscrivez en tant qu’entité commerciale, vous déclarez que vous disposez de l’autorité requise pour lier cette entité au présent Contrat. IGC utilise soigneusement les informations que vous nous fournissez conformément à la déclaration d’informations fournies lors du processus d’inscription et à la politique de confidentialité. Notez également que IGC maintient des procédures efficaces et transparentes pour un traitement rapide et raisonnable des plaintes pour les clients de détail existants et potentiels, et nous conservons des enregistrements des plaintes et des mesures prises pour la résolution des plaintes. L’objectif de cette politique est d’assurer un traitement équitable et cohérent des réclamations des clients tout en s’efforçant d’offrir le plus haut niveau de service client.

Information financière

Grâce à un ou plusieurs de ses Services, IGC peut vous fournir un large éventail d’informations financières produites en interne par des agents, des fournisseurs ou des partenaires (« Fournisseurs tiers »). Cela inclut, mais sans s’y limiter, les données du marché financier, les cotations et les actualités, les opinions des analystes et les rapports de recherche, les graphiques et les données (« Informations financières »). Les informations financières fournies sur ce site ne sont pas des conseils d’investissement intentionnels. IGC fournit des informations financières uniquement en tant que service. IGC et ses fournisseurs tiers ne justifient pas l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité ou le séquencement correct des informations financières ou des résultats de votre utilisation de ces informations financières. Les informations financières peuvent rapidement devenir non fiables pour diverses raisons, y compris, par exemple, des changements dans les conditions du marché ou économiques. Ni IGC ni les fournisseurs tiers ne sont tenus de mettre à jour les informations ou opinions contenues dans les informations financières et nous pouvons interrompre le flux d’informations financières à tout moment sans préavis. Il vous appartient de justifier de la fiabilité des informations présentes sur le Site et de leur adéquation à vos besoins. Nous déclinons toute responsabilité pour toute réclamation, dommage ou perte de quelque nature que ce soit résultant d’informations contenues dans le Site ou référencées par le Site.

Liens

IGC peut proposer un lien vers d’autres sites Web émit ou contrôlés par des tiers. De tels liens vers un site ou des sites ne constituent ni une confirmation ou une approbation, ni un parrainage ou une affiliation à un tel site, ses propriétaires ou ses fournisseurs. IGC vous recommande de vous assurer de connaître les risques associés à l’utilisation de tels sites avant de récupérer, d’utiliser ou d’acheter via Internet. Les liens vers ces sites sont fournis uniquement pour votre commodité et vous acceptez de ne pas tenir IGC responsable de toute perte ou dommage dus à l’utilisation ou à la confiance accordée à tout contenu, produit ou service disponible sur d’autres sites.

Annulation du trading

IGC se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou d’annuler des services, et/ou de refuser de verser des bénéfices à toute personne pour des raisons légitimes, y compris, sans s’y limiter :

Si IGC a des raisons de croire que les activités d’une personne sur le Site peuvent être illicites ;
Si IGC peut être lésé par des dommages fiscaux ou pécuniaires dus aux activités de quiconque ;
Si IGC considère qu’une ou plusieurs actions sur le Site ont été effectuées en violation du présent Contrat.

Juridictions

Les services de trading de IGC sont interdits dans les pays ci-dessous ainsi que dans les pays sanctionnés :

Afghanistan
Région de Crimée
Cuba
L’Iran
Irak
Israël
Japon
Corée du Nord
Soudan
République arabe syrienne
Etats-Unis
Yemen

Procédure de paiement

Le service financier de IGC ignore chaque demande de retrait soumise. Des pièces d’identité doivent être présentées pour tout retrait. IGC peut prendre jusqu’à 3 jours ouvrables pour traiter la demande. Lorsque votre demande est approuvée, veuillez attendre 5 jours supplémentaires avant de voir votre argent sur votre compte.

Montant minimum de retrait : 100 USD, 100 EUR, 100 GBP, 0,1 ETH, 1,5 LTC, 0.3 Dash, 0.026 BTC

Informations Complémentaires

On pourrait vous demander de nous fournir des informations supplémentaires pour que nous puissions traiter votre retrait. Dans ce cas, notre équipe d’assistance vous contactera pour en faire la demande avant que nous ne traitions votre retrait.

Fonds ajoutés

IGC offre des attributs de récompense attrayantes à ses clients nouveaux et existants. Les fonds supplémentaires et les crédits de trading ponctuels font partie du programme de promotion de IGC. Ces fonds supplémentaires sont limités dans le temps et les circonstances liées à tout capital supplémentaire sont susceptibles de changer. Pour retirer vos fonds ajoutés, vous devrez effectuer un volume de trading d’au moins 1 lot pour chaque 1 $ de fonds ajouté. Les fonds supplémentaires ne peuvent être retirés que lorsque la condition préalable ci-dessus a été pleinement respectée et remplie. Tout retrait de fonds d’un compte effectué avant d’avoir rempli les conditions des fonds ajoutés sera immédiatement annulé et supprimé du compte.

Si, à un moment donné, des fonds supplémentaires sont ajoutés par erreur ou sans préavis, le client dispose de 3 jours ouvrables pour le déclarer à l’équipe de support ou de réclamation, si cela n’est pas effectué dans le délai spécifié, les fonds ajoutés seront considérée comme une transaction autorisée et le client devra respecter les conditions ci-dessus avant tout retrait.

Toute manifestation de fraude, de manipulation, d’arbitrage de remise en argent ou d’autres formes d’activité trompeuse ou frauduleuse basée sur la fourniture des fonds ajoutés annulera le compte et tous les bénéfices ou pertes collectés.

Logiciel tiers

IGC fournit des services à des logiciels tiers, il est important de noter que les logiciels tiers n’ont aucun lien avec IGC et que les clients utilisant leurs services sont tenus de garantir qu’ils sont informés des risques et des conditions générales de tout logiciel spécifique. IGC ne sera pas responsable des actions, pertes, erreurs ou réclamations faites sous les logiciels tiers.

Responsabilité limitée

Nous nous efforçons d’assurer la continuité des Services sur le Site. Cependant, nous n’assumons aucune responsabilité pour toute erreur, omission, suppression, interruption, retard, défaut de fonctionnement ou de transmission, défaillance de la ligne de communication, vol ou destruction ou accès non autorisé ou altération du Site ou des Services. Nous déclinons toute responsabilité pour tout problème ou dysfonctionnement technique de tout réseau ou ligne téléphonique, systèmes informatiques en ligne, serveurs ou fournisseurs, matériel ou logiciel, ou toute défaillance technique due à des problèmes techniques ou à une congestion du trafic sur Internet, le Site ou tout Service. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons en aucun cas responsable de toute perte ou dommage résultant de l’utilisation du site ou des services pour tout contenu publié sur ou via le site ou les services, ou de la conduite de tous les utilisateurs du site. ou Services, que ce soit en ligne ou hors ligne. EN AUCUN CAS IGC OU L’UN DE SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE QUELQUE SOIT À VOUS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS DÉCOULANT DE OU LIÉS À L’UTILISATION DU SITE OU LES SERVICES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA QUALITÉ DE L’UTILITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES PAR OU DANS LE CADRE DU SITE OU DE TOUTE DÉCISION D’INVESTISSEMENT SUR LA BASE DE L’INFORMATION, QUE LES DOMMAGES ONT ÉTÉ PRÉVISIBLES OU NON ET QUE IGC A POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUERA DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI DANS LA JURIDICTION APPLICABLE ET EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE IGC ENVERS VOUS NE DÉPASSERA LE MONTANT D’ARGENT QUE VOUS AVEZ TRANSFÉRÉ OU DÉPOSÉ SUR VOTRE COMPTE SUR LE SITE DANS LE CADRE DE LA TRANSACTION DONNANT LIEU À TELLE RESPONSABILITÉ. Loi applicable et juridiction – Le présent accord est régi par la loi applicable en Saint Vincent et les Grenadines.

IGC ne tolère pas le blanchiment d’argent et soutient la lutte contre les blanchisseurs d’argent. IGC suit les lignes directrices établies par MONEYVAL (Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent). ‌MONEYVAL est un mécanisme de suivi permanent du Conseil de l’Europe, une organisation paneuropéenne comptant 47 États membres, qui rend compte directement à son organe principal, le Comité des Ministres. MONEYVAL est chargé d’évaluer le respect des principales normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et l’efficacité de leur mise en œuvre, ainsi que de faire des recommandations aux autorités nationales concernant les améliorations nécessaires de leurs systèmes . MONEYVAL mène également des recherches de typologies thématiques sur les méthodes, tendances et techniques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. MONEYVAL était à l’origine un observateur auprès du GAFI et à partir de juin 2006, il est devenu membre associé.

IGC a maintenant mis en place des politiques pour dissuader les gens de blanchir de l’argent. Ces politiques comprennent :

Garantir que les clients disposent d’une pièce d’identité valide.
Tenir des registres des informations d’identification.
Déterminez que les clients ne sont pas des terroristes connus ou présumés en comparant leurs noms à des listes de terroristes connus ou présumés.
Informez les clients que les informations qu’ils divulguent peuvent être utilisées pour vérifier leur identité.
Suivre de près les transactions d’argent des clients.

Les espèces ne sont pas acceptées, les mandats, les transactions avec des tiers, les transferts de maisons de change ou les transferts Western Union. Le blanchiment d’argent se produit lorsque des fonds provenant d’une activité illégale/criminelle sont transférés dans le système financier de manière à donner l’impression que les fonds proviennent de sources légitimes.

Premièrement, la trésorerie ou les équivalents de trésorerie sont introduits dans le système financier. Deuxièmement, l’argent est transféré ou déplacé vers d’autres comptes (par exemple, des comptes à terme) par le biais d’une série de transactions financières effectuées pour masquer la source de l’argent (par exemple, l’exécution de transactions avec peu ou pas de risque financier ou le transfert de soldes de comptes vers d’autres comptes). Et enfin, les fonds sont réintroduits dans l’économie de sorte que les fonds semblent provenir de sources légales (par exemple, la fermeture d’un compte à terme et le transfert des fonds sur un compte bancaire).

Les comptes de trading sont un véhicule qui peut être utilisé pour blanchir des fonds illicites ou pour cacher le véritable propriétaire des fonds. En particulier, un compte de trading peut être utilisé pour exécuter des transactions financières qui aident à masquer les sources des fonds. IGC redirige les retraits de fonds vers la source d’envoi d’origine, à titre préventif. International Anti-Money Laundering exige que les institutions de services financiers soient conscientes des abus potentiels de blanchiment d’argent qui pourraient se produire dans un compte client et mettent en œuvre un programme de conformité pour dissuader, détecter et signaler les activités potentiellement suspectes. Ces directives ont été promulguées pour protéger IGC et ses clients. Pour toute question/commentaire concernant ces directives, veuillez nous contacter à [email protected].

Propriété intellectuelle

Chaque contenu, marque déposée, marque de service, nom commercial, logo et icône sont la propriété de IGC ou de ses sociétés affiliées ou agents et sont protégés par la loi et les traités et dispositions internationaux relatifs au droit d’auteur. Vous acceptez de ne pas supprimer les avis de droit d’auteur ou d’autres indications de droits de propriété intellectuelle protégés de tout matériel que vous imprimez ou téléchargez à partir du site. Vous n’acquerrez aucun droit de propriété intellectuelle, ni aucun droit ou licence d’utilisation de ce matériel ou du Site, autres que ceux énoncés dans les présentes. Les images exposées sur le Site sont la propriété de IGC. Vous acceptez de ne pas télécharger, publier, distribuer ou reproduire toute information, logiciel ou autre matériel protégé par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle (y compris les droits de publicité et de confidentialité) sans avoir préalablement obtenu le consentement du propriétaire du droit d’auteur et le consentement écrit préalable de IGC.

Indemnité

Vous acceptez de défendre et de rembourser notre société et ses dirigeants, administrateurs, employés et agents et de les dégager de toute responsabilité contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris, sans limitation, les honoraires et frais d’avocat raisonnables, découlant hors/ou lié de quelque manière que ce soit à votre accès à/ou à votre utilisation du Site ou des Services ; votre violation de l’une des conditions du présent Accord ; ou votre violation de toute loi ou réglementation applicable.

Durée et résiliation

La durée du contrat est illimitée, mais IGC se réserve le droit de résilier le présent Contrat à tout moment en vous en informant. A compter de la résiliation, vous ne pourrez plus effectuer de nouvelles transactions.

Politique de remboursement

Afin que l’équipe de IGC puisse traiter toutes vos demandes de retrait en temps opportun, les commerçants sont tenus de se conformer au processus d’identification KYC. Il est obligatoire pour les commerçants de soumettre tous les documents requis et informations supplémentaires pour traiter leurs fonds en toute sécurité et avec précision.

Les demandes de retrait sont généralement traitées par IGC dans les 4 à 7 jours ouvrables suivant leur réception. Néanmoins, le temps nécessaire pour que les retraits soient traités aux commerçants en tant que remboursements peut varier en fonction de la conformité des commerçants, des méthodes de retrait et en raison de toute politique de sécurité supplémentaire en vigueur. Les clients sont invités à effectuer un suivi régulier auprès de leur banque respective de manière indépendante.

Les demandes de remboursement ne peuvent être traitées que par la même méthode par laquelle le dépôt initial a été effectué. Autrement dit, si vous déposez des fonds sur le solde de votre compte via une carte de crédit/débit, vous pourrez extraire vos fonds de la même manière. De même, si vous avez initialement déposé des fonds par virement bancaire, vous pourrez récupérer vos remboursements uniquement par virement bancaire.

N’hésitez pas à contacter notre équipe d’assistance pour toute question concernant vos demandes de retrait.

Frais de trading

Frais de roulement: des frais de roulement sont applicables lorsque vous conservez des positions pendant la nuit pendant le trading. Les frais de roulement pour les transactions individuelles de détail sur le marché correspondent au montant que IGC facturera ou paiera pour que vous déteniez une position de trading pendant la nuit.

Frais: Paires de cryptomonnaies : 0,01 %

Frais de retrait: par carte de crédit/débit = 5 %

Virements bancaires: SEPA : 10 USD /10 EUR/10 GBP ; Reste : 25 USD / 25 EUR / 25 GBP

Frais d’inactivité: Des frais d’inactivité sont prélevés s’il n’y a pas d’activité de trading ou un minimum de 3 positions ouvertes pour un montant de 100 USD/EUR/GBP pendant une période de 30 jours ou plus (à partir du premier mois).

Tarif: 5% par mois

Frais de vérification: des frais de vérification ne s’appliqueront qu’en fonction du temps nécessaire aux clients pour envoyer leurs documents KYC afin de vérifier leur compte de trading. Vous trouverez plus d’informations sur notre page de politique KYC.

Clause générale

IGC ne sera en aucun cas responsable envers qui que ce soit en cas de force majeure, ou du fait de tout gouvernement ou autorité judiciaire.

Dans le cas où une disposition du présent Accord est jugée invalide ou inapplicable, les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur. L’échec d’une partie à imposer un droit ou une disposition du présent Contrat ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. IGC peut céder le présent Contrat ou tout droit et/ou obligation en vertu des présentes sans votre consentement.

IGC peut modifier les conditions du présent accord de temps à autre en publiant les conditions modifiées sur le site. Vous êtes responsable de vérifier si l’Accord a été modifié. Toute modification entrera en vigueur le jour de sa publication sur le Site. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les modifications apportées aux conditions générales du présent accord, n’utilisez pas ou n’accédez pas à nos services et informez-nous immédiatement par écrit.