Dans le but de protéger ses clients contre le détournement d’argent et le financement du terrorisme, IGC agit conformément aux lignes directrices du Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent MONEYVAL. Cet organe de suivi paneuropéen composé de 47 Etats membres, rend compte directement à son organe principal – le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. MONEYVAL apprécie le respect des principales normes internationales de lutte contre le blanchiment d’argent AML et le financement du terrorisme. Il juge également l’efficacité de leur mise en œuvre et présente des recommandations aux autorités nationales concernant les améliorations nécessaires à apporter à leurs systèmes. En outre, MONEYVAL mène des recherches de typologie des méthodes, tendances et techniques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. L’organisation était à l’origine un observateur auprès du GAFI avant de devenir membre associé en juin 2006. Par conséquent, IGC a mis en place des procédures pour empêcher les personnes de blanchir de l’argent.
CES POLITIQUES IMPLIQUENT :
- S’assurer que les clients disposent d’une preuve d’identité valide et conserver des enregistrements des informations d’identification.
- Vérifier que les clients ne sont pas des terroristes ni des suspects en examinant les listes de terroristes connus ou suspectés.
- Informer les clients que les informations qu’ils fournissent peuvent être utilisées pour vérifier leur identité.
- Superviser les transactions d’argent des clients.
- Refus d’argents, de mandats, de transactions avec des tiers, de virements de maisons de change ou de virements Western Union. Le blanchiment d’argent se produit lorsque les fonds d’activités illégales/criminelles sont modifiés pour donner l’impression que ces fonds proviennent de sources légitimes.
COMMENT SE FAIT LE BLANCHIMENT D’ARGENT :
Étape de placement
L’ argent ou les équivalents d’argent sont d’abord transférés vers d’autres comptes (par exemple, des comptes à terme (futures)) via des institutions ou des instruments financiers par le biais d’une série de transactions financières conçues pour masquer l’origine de l’argent (par exemple, exécuter des transactions avec peu ou pas de risque financier ou transférer des soldes de comptes à d’autres comptes).
Étape de superposition
La deuxième étape est la « superposition» ou « étape de structuration ». Les fonds sont décomposés en petites transactions, ce qui rend difficile la détection de l’activité de blanchiment. Dans le monde moderne, les fonds peuvent également être utilisés pour trader différentes actions ou devises sur différents marchés.
Un autre moyen couramment utilisé par les criminels pour couvrir le sentier consiste à acheter des actifs avec l’argent et à les vendre. Les actifs peuvent être revendus localement ou à l’étranger et rendent donc plus difficile leur traçabilité et ainsi leur saisie.
Étape d’intégration
L’étape d’intégration est l’étape finale du blanchiment d’argent, au cours de laquelle l’argent est désormais rendu légitimement aux criminels (par exemple, fermeture d’un compte à terme et transfert des fonds à un compte bancaire).
Voyant que les comptes de trading sont l’un des véhicules qui peuvent être utilisés pour faire tourner des fonds illégaux ou pour dissimuler le véritable propriétaire (en exécutant des transactions financières qui masquent les origines du fonds), IGC redirige les retraits de fonds vers leur source d’origine. Ces directives ont été mises en œuvre pour protéger IGC et ses clients, puisque la lutte internationale contre le blanchiment d’argent exige que les institutions de services financiers soient conscientes des abus potentiels de blanchiment d’argent qui pourraient se produire dans un compte client et mettent en œuvre un programme de conformité pour dissuader, détecter et signaler les activités de soupçons potentielles. Pour toute question/commentaire concernant ces instructions, veuillez nous contacter sur [email protected].